Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société ZOLA SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social précisé dans ses statuts, dont le siège social est situé au 661 chemin Olhondogaraya, 64200 Arcangues, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Bayonne B 908983307, ci-après dénommée « Print Your Feet ».
Contact : contact@printyourfeet.com – +33 6 58 87 16 02
1. Champ d’application
Les présentes
CGV régissent les ventes réalisées :
- via le site internet www.printyourfeet.com (vente en ligne),
- et lors des ventes directes (salons, événements, interventions en entreprise, ventes sur site, etc.),
auprès de toute
clientèle, qu’il s’agisse de
particuliers,
professionnels ou
collectivités. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Print Your Feet se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les
produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site
printyourfeet.com ou présentés lors des
ventes directes.
Ils comprennent notamment :
- des semelles sur-mesure imprimées en 3D,
- des revêtements textiles interchangeables,
- tout autre accessoire ou service proposé sous la marque Print Your Feet.
Les caractéristiques essentielles des
produits sont décrites sur les supports de vente.
Chaque
semelle sur-mesure étant conçue spécifiquement à partir des
données morphologiques du client, il s’agit d’un
produit personnalisé au sens de l’article L221-28 du
Code de la consommation.
3. Commande
3.1 Vente en ligne
Le client passe
commande via le site
www.printyourfeet.com en suivant le processus prévu (
création de profil,
téléchargement des photos via l’application,
choix des produits et
validation du paiement).
3.2 Vente directe
Les
ventes directes (salons, entreprises, événements) donnent lieu à l’établissement d’un
devis ou
bon de commande.
La
commande est validée après versement d’un
acompte de 30 % du montant total, le solde étant exigible à la livraison.
Toute
commande validée vaut acceptation des
prix,
délais et
caractéristiques des produits.
Print Your Feet se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la
commande.
4. Prix
Les
prix des
produits sont indiqués :
- en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes réalisées en ligne via le site www.printyourfeet.com,
- en euros, hors taxes (HT) pour les ventes directes effectuées auprès de professionnels ou collectivités.
Les
prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la
commande.
Print Your Feet se réserve le droit de modifier ses
tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du
tarif en vigueur au jour de la
commande.
Les
frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la
commande et ajoutés au
prix total.
En cas de
vente directe, le
devis ou
bon de commande indique distinctement le
prix HT, le montant de la
TVA applicable et le
prix TTC correspondant.
5. Modalités de paiement
5.1 Vente en ligne
Le paiement s’effectue intégralement à la commande, par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.
5.2 Vente directe
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire,
- avec un acompte de 30 % à la commande,
- le solde à la livraison ou à la remise du produit.
Tout retard de paiement entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard au taux légal en vigueur pour les professionnels.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Le délai moyen de fabrication et de livraison est de 3 semaines à compter de la validation du modèle 3D du client.
Print Your Feet ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à un problème logistique indépendant de sa volonté, ou à un retard imputable au client (ex. : photos non conformes, validation tardive).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les semelles sur-mesure Print Your Feet étant réalisées à partir des données propres au client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées.
Pour les produits standards non personnalisés (ex. : revêtements textiles), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
8. Garanties
8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Garantie Print Your Feet
Les bases sur-mesure 3D bénéficient d’une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison.
La garantie couvre la réparation ou le remplacement du produit défectueux, après analyse par le service qualité.
Les revêtements textiles et accessoires ne sont pas garantis contre l’usure normale.
9. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation ou demande de service après-vente doit être adressée par e-mail à contact@printyourfeet.com en précisant le numéro de commande et les éléments justificatifs (photos, description du problème, etc.).
Print Your Feet s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée (réparation, remplacement ou geste commercial selon le cas).
10. Responsabilité
Print Your Feet ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de revenus, etc.) résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.
Le client reste responsable de l’usage conforme des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, textuels et techniques (notamment le design des semelles, le procédé de modélisation 3D et la marque Print Your Feet) demeurent la propriété exclusive de ZOLA SAS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la fabrication des produits.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@printyourfeet.com.
13. Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, panne informatique majeure, etc.), l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée au tribunal du siège social de Print Your Feet, sauf disposition contraire d’ordre public.
Dernière mise à jour : 02/12/2025
